L'outre-mer français: un modèle pour la républiquePresses Univ de Bordeaux, 2008 - 181 pages La 4e de couverture indique : "Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales. En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble. Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il dirige le Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE) et du Groupement de Recherches Comparatives en droit Constitutionnel, Administratif et Politique (GRECCAP)." |
Table des matières
Avantpropos par Ferdinand MélinSoucramanien p | 5 |
Aude Rouyère | 33 |
Régis Fraisse | 49 |
Véronique Bertile | 79 |
Loïc Grard | 113 |
Alain Pariente | 131 |
Olivier Lecucq | 147 |
Rapport de synthèse p | 163 |
Liste des auteurs et intervenants p | 179 |
Expressions et termes fréquents
21 février alinéa de l'article alinéa premier André Roux arrangements administratifs articles 73 Aude Rouyère autonomes autorités capacité conventionnelle capacité internationale CC déc CGCT champ de compétence collectivités d'outre-mer collectivités territoriales collectivités territoriales d'outre-mer compétence de l'État concerne conditions Conseil constitutionnel Conseil d'État Constitution consultation continuité territoriale contrôle Corse d'adaptation d'outre décembre décision départements d'outre-mer dérogation dérogatoire DOM-ROM économique électeurs étrangers Faberon Ferdinand Mélin-Soucramanien finances fonction publique outre-mer fonctionnaires Guadeloupe Guyane habilitation JORF juridique l'article 73 l'autonomie l'immigration limites locales logique loi organique lois du pays matière Mayotte métropole métropolitain mise en œuvre modèle nationale négocier normes notion Nouvelle-Calédonie organisations organismes régionaux particularisation particulière peuple Pierre Steinmetz politique Polynésie française populations d'outre-mer portant statut d'autonomie pouvoir normatif président prévu principe d'égalité question régions d'outre-mer règles applicables relatives à l'outre-mer rémunération République révision constitutionnelle s'agit Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon souveraineté spécificités territoires d'outre-mer titre de séjour ultra-marines Wallis-et-Futuna Ziller